Condition Générale de Vente (CGV)
1. Présentation de l’entreprise
Le présent site est édité par :
Gravure d’Élégance & Conception
Entreprise spécialisée dans la gravure personnalisée à partir de photos et textes sur différents supports.
Produits proposés : porte-clés, pendentifs, bracelets, magnets, tableaux, ardoises, briquets et autres objets personnalisés.
Contact :
Email : gravure.delegance.et.conception@gmail.com
Téléphone : 0749930616
Adresse : 43 route d'Eschau 67400 Illkirch Graffenstaden
2. Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits :
Les produits vendus sont des créations personnalisées réalisées à partir des photos, textes ou informations fournies par le client.
Les photographies et visuels présents sur le site sont non contractuels et peuvent présenter de légères différences avec le produit final.
Le client est responsable de la qualité des fichiers et photos transmis.
4. Commandes :
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème technique, de comportement abusif ou d’informations incomplètes.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies avant validation de sa commande.
5. Prix :
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement :
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site.
En cas de refus de paiement ou de problème bancaire, la commande pourra être annulée automatiquement.
7. Fabrication et livraison :
Les produits étant personnalisés, un délai de fabrication peut être nécessaire avant l’expédition.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards liés au transport.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude de son adresse de livraison.
8. Droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés réalisés selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois la fabrication commencée, sauf en cas d’erreur du vendeur ou de produit défectueux.
9. Réclamations :
Toute réclamation concernant un produit doit être effectuée dans un délai de 48 heures après réception.
Le client devra fournir des photos permettant de constater le problème.
En cas d’erreur reconnue par le vendeur, une solution adaptée sera proposée : remplacement, avoir ou remboursement.
10. Propriété intellectuelle :
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles :
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Les données personnelles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers sans autorisation.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles.
12. Loi applicable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
13. Contact :
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :
Email : gravure.delegance.et.conception@gmail.com
Téléphone : 07.49.93.06.16

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